Amendement n° COM-256 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime le passage des circonscriptions académiques sous le contrôle des rectorats de région pour maintenir l'autonomie locale face à la centralisation.
Intention : Préserver l'autonomie de gestion locale et la spécificité des territoires face à une logique de standardisation bureaucratique et de contrôle centralisé.
L'amendement s'oppose à la volonté du Gouvernement de calquer l'organisation académique sur le découpage des grandes régions. En refusant ce redécoupage, l'amendement cherche à préserver une structure de proximité (les rectorats actuels) contre une logique de rationalisation territoriale qui, selon l'auteur, masque une volonté de recentralisation et d'uniformisation des décisions éducatives. Son adoption marque la victoire du principe de différenciation territoriale sur la logique de simplification administrative par le haut.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques.
La volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région basé sur le modèle des grandes régions.
Le Gouvernement est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques et des décisions. C’est une vision bureaucratique qui ne tient pas compte des réalités locales. On va de plus en plus vers l’uniformisation, là où il faudrait de la différenciation.
Un bon équilibre est nécessaire entre la politique nationale et les déclinaisons locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.