Amendement n° COM-249 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I - Après l’alinéa 15
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4° Un représentant de l’Association des Maires de France, un représentant de l’Association des Maires Ruraux de France, un représentant de l’Association des petites villes de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France, un représentant de France Urbaine et un représentant de Régions de France.
II - A l’alinéa 16
Après la première phrase insérer la phrase suivante :
Les membres mentionnés au 4° sont désignés pour la durée de leur mandat au sein de l’association qu’ils représentent.
Objet
Le présent amendement vise à élargir la composition du conseil d’évaluation de l’école en y intégrant des représentants des élus locaux.
Le conseil d’évaluation de l’école a notamment vocation à proposer des méthodologies de mesure des inégalités territoriales et à formuler des recommandations pour les réduire. Donner la parole aux représentants des territoires sur ces thématiques est indispensable afin que les analyses et les solutions prescrites correspondent le plus justement possible aux réalités de terrain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.