Amendement n° COM-245 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Impose l'affichage d'une carte de France et de ses territoires dans chaque classe, malgré le coût financier.
Intention : Matérialiser l'enseignement de la géographie et de la citoyenneté par une obligation d'équipement physique des salles de classe.
L'amendement transforme une intention pédagogique (la connaissance des territoires) en une obligation matérielle concrète. En soulignant le coût de la mesure, l'auteur prépare le terrain à une application qui ne peut être purement symbolique : il s'agit de transformer un principe d'enseignement en une dotation physique obligatoire pour les établissements. Son adoption confirme que le législateur ne veut pas seulement que les élèves 'connaissent' la France, mais qu'ils soient visuellement confrontés à sa réalité géographique quotidienne.
Objet
Permettre aux élèves de ne pas méconnaître la multiplicité des territoires de la République française doit être encouragé.
Toutefois, si cette disposition introduite à l’Assemblée nationale qui consiste à doter chaque salle de classe des établissements du premier et du second degré d’une carte de la France et de ses territoires d’outre-mer n’est pas frappée d’irrecevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, il n’en demeure pas moins qu’elle constituera une dépense coûteuse pour les établissements scolaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.