Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-242 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté M. Bruno Retailleau Article 6 ter (nouveau) Déposé le 19/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

les mots :

rédiger ainsi la fin de l’article :

qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ».

Ce que ça change · analyse IA

Renforce le pouvoir hiérarchique des directeurs d'école sur les enseignants et leur rôle dans l'évaluation.

Intention : Réaffirmer l'autorité de proximité en transformant le directeur d'école en un véritable manager de proximité, chargé de la supervision directe des enseignants.

L'amendement transforme la fonction de directeur d'école, passant d'un rôle de coordination à une véritable autorité hiérarchique. En intégrant le directeur au processus d'évaluation aux côtés de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN), le législateur cherche à ancrer la responsabilité de la gestion de classe et de la vie scolaire au plus près du terrain. Le rejet de cette idée par certains pourrait arguer d'une dilution de la responsabilité de l'inspection, mais son adoption confirme une volonté de recentrer le pilotage de l'école sur le premier échelon de proximité.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, avec l’IEN, à leur évaluation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.