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Amendement n° COM-238 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté M. Jean Pierre Vogel Article 6 quater (nouveau) Déposé le 19/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Maintient la direction autonome des écoles face au risque d'un pilotage à distance par les collèges.

Intention : Sanctuariser l'autonomie de gestion des écoles primaires pour protéger le lien de proximité entre la direction, les familles, les maires et les enseignants, tout en évitant une déshumanisation du pilotage scolaire.

L'amendement s'oppose à la transformation des directeurs d'école en simples adjoints de direction de collège. Il vise à empêcher une gestion dématérialisée ou centralisée qui déconnecterait le pilotage pédagogique et administratif de la réalité du terrain. Le débat souligne une tension entre une volonté d'optimisation administrative (regroupement des fonctions de direction) et la nécessité de préserver un service public de proximité, indispensable à la sécurité, à la réactivité et à la survie des écoles, notamment en milieu rural.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Cette création représente un éloignement des familles et des enseignants de leur première école du quotidien, de sa gestion et de son centre de responsabilité. Le principal du collège deviendrait le directeur des écoles de secteur, ce qui entraînerait une rupture du lien de proximité entre la direction d’une école, les équipes enseignantes et les familles.

Le fonctionnement du premier degré s’en trouvera ainsi profondément modifié, de même que  la réalité du statut du directeur d’école devenant directeur adjoint de l’établissement public.

Si un certain nombre des tâches institutionnelles pourraient être effectivement réalisées à distance par un principal adjoint situé au collège cela pose néanmoins des difficultés en termes de réactivité.  

En effet, un directeur d’école ou une directrice effectue au quotidien une multitude de tâches souvent invisibles mais pourtant indispensables au bon fonctionnement d’une école, mais s’il n’y avait plus de directeurs ou directrices dans l’école en permanence qui assumera toutes ces tâches ? Qui assurera le service public de proximité ? Qui analysera quotidiennement la sécurité ?

Un directeur adjoint au Principal du collège situé à plusieurs kilomètres ne sera pas en mesure de le faire, il ne connaitra pas les particularités de l’école, ne connaitra pas les familles, les élèves et n’aura pas la réactivité nécessaire.

Comment imaginer que les écoles maternelles, élémentaires ou primaires de toutes tailles puissent être pilotées à distance ? Cela pose une grave atteinte à la nécessité de préserver un maillage scolaire pragmatique.

Par ailleurs, cette disposition est peu sécurisante pour la pérennité même d’écoles notamment en milieu rural où celles-ci comptent peu de classes. Un regroupement de classes peut signifier ici une fermeture d’école.

Encore, serait remis en cause le lien direct entre le maire et le directeur de l’école dans les relations de tous les jours. Ce lien est pourtant essentiel pour la bonne marche de nos écoles. Nos écoles rurales en souffriraient particulièrement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.