Amendement n° COM-221 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
« à 6, 8 à »
par les nombres :
« , 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, »
Objet
L’insertion d’articles additionnels au projet de loi nécessite la modification de la liste des articles dont la date d’entrée en vigueur est différée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.