Amendement n° COM-220 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Remplacer les mot : « à Marseille » par les mots « en France »
Objet
Malgré que la construction et l’entretien des écoles soit une compétence communale, l’article 24 bis prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille en raison de leur « délabrement continuant à entraîner un risque pour la sécurité et la santé des enfants et des enseignants ».
S’il convient de se préoccuper de l’état du bâti de nos écoles, cela doit se faire sur l’ensemble du territoire et pas uniquement à Marseille.
Par ailleurs, se pose la question des suites données à ce rapport qui pourrait mettre en lumière des défaillances sans pour autant que l’État soit en mesure d’y apporter son concours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.