Amendement n° COM-199 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 11
Remplacer le mot :
« simultanément»
par le mot :
« conjointement ».
Objet
Introduit à l’Assemblée nationale, l’article 6 quater prévoit la création d’établissements publics locaux d’enseignements des savoirs fondamentaux.
Ces établissements seront dirigés par un chef d'établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d'école et au chef d'établissement.
Il existe une inquiétude réelle sur l’existence des directeurs d’écoles qui exercent un rôle essentiel de proximité et de dialogue avec les communes et les parents d’élèves.
Il est donc proposé que le futur chef d’établissement exerce ces compétences conjointement avec les directeurs d’écoles et le principal du collège.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.