Amendement n° COM-197 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. - Alinéa 4, première phrase
Après le mot : « classes » insérer le mot : « élémentaires ».
I. - Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ».
Objet
Introduit à l’Assemblée nationale, l’article 6 quater prévoit la création d’établissements publics locaux d’enseignements des savoirs fondamentaux.
Ils seront constitués de classes du premier degré (maternelle et élémentaire) et du premier cycle du second degré (collège). Ils associeront les classes d’un collège et d’une ou de plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement.
Si cette proposition est intéressante sur le plan de la continuité éducative, sa rédaction actuelle permettrait d’associer des classes de maternelle et celles du collège.
Il est donc proposé que cette association ne soit possible qu’avec des classes d’écoles élémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.