Amendement n° COM-173 Sénat

Alinéa 2

1° Supprimer les mots : « présence d’une » ;

2° Remplacer le mot : « obligatoire » par les mots : « affichée obligatoirement ».

L’article 1^er bis B impose la présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat.

Sur le modèle de la rédaction de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est proposé de modifier la rédaction du dispositif et de prévoir l’affichage au lieu de la présence.