Amendement n° COM-172 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
A l’article L. 111-1-1 du code l’éducation, remplacer les : « est affichée » par les mots : « et la carte de France et de chacun de ses territoires d’outre-mer sont affichées ».
Objet
L’article 1er bis B impose la présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat.
Actuellement, l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit l’affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 de manière visible dans les locaux des écoles et établissements.
Si l’affichage dans toutes les salles de classe paraît excessif, il est proposé de prévoir cet affichage dans les locaux des écoles et établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.