Amendement n° COM-170 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot : « paroles », insérer les mots : « du premier couplet et »
Objet
L’article 1er bis A impose la présence des drapeaux tricolores et européens ainsi que du refrain de l’hymne national dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat.
Actuellement, l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit déjà que la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen soient apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 doit également être affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.
En limitant l’affichage au refrain de l’hymne national, seul serait affiché :
Aux armes, citoyens !
Formez vos bataillons !
Marchons, marchons !
Qu'un sang impur...
Abreuve nos sillons !
Il est proposé de prévoir également l’affichage du premier couplet avec le refrain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.