Amendement n° COM-157 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Après le mot
destiné
remplacer « fait mention d’un parent 1 et d’un parent 2. » par « donne la possibilité de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ». »
Objet
L’amendement adopté à l’Assemblée nationale introduisait une nouvelle notion de « parent 1 » et de « parent 2 », vocable purement administratif.
Si la prise en compte des nouvelles parentalités ne saurait être remise en cause, les mots « père » et « mère » ne peuvent être remplacés par des numéros attribués aux parents, sans parler de la hiérarchisation introduite par là.
La nouvelle rédaction de cet article permet de tenir compte des nouveaux schémas familiaux, tout en maintenant les notions de père et mère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.