Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-149 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Alain Marc Article 9 Déposé le 18/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « qu’il estime nécessaires ».

Ce que ça change · analyse IA

Renforce l'autonomie pédagogique face aux standards internationaux, opposant souveraineté éducative et compétition mondiale.

Intention : Imposer une logique de performance et de compétitivité internationale dans l'enseignement pour forcer une adaptation des programmes.

L'amendement visait à introduire une flexibilité dans les programmes pour répondre aux classements internationaux (type PISA). Son rejet indique que le législateur refuse de subordonner la conception des programmes nationaux à des indicateurs de performance extérieurs ou à une logique de compétition mondiale. Le débat sous-jacent montre une volonté de préserver un modèle éducatif fondé sur des objectifs nationaux plutôt que sur une adaptation réactive aux standards de classement.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Aujourd’hui  tout le monde reconnaît la pertinence établie par le classement PISA.

La France, pour rester dans la compétition mondiale, doit pouvoir adapter l’enseignement aux exigences nationales et internationales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.