Amendement n° COM-148 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Satisfait ou sans objet Alain Marc Article 7 bis (nouveau) Déposé le 18/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Compéter l’alinéa 4 par les mots suivants :

« et dans toutes les régions de France »

Objet

L’enseignement des langues régionales ne saurait être le seul apanage de Mayotte. Il importe sur le plan culturel que soient sauvegardées et promues toutes les langues régionales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.