Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-146 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté Alain Marc Article 6 quater (nouveau) Déposé le 18/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Maintient le rôle de directeur d'école en zone rurale pour assurer la gestion administrative et relationnelle.

Intention : Sanctuariser une présence humaine de direction en milieu rural pour garantir la médiation et la gestion de proximité, s'opposant ainsi à une gestion purement comptable des effectifs scolaires.

L'amendement intervient pour contrer une tendance à la dématérialisation ou à la suppression des fonctions de direction dans les petites structures rurales. En réaffirmant la nécessité de cette fonction, le législateur refuse de réduire l'école rurale à une simple salle de classe sans pilotage humain. Le débat sous-jacent oppose une logique d'efficience budgétaire (suppression de postes de direction non 'rentables' en effectifs) à une logique de continuité du service public et de médiation sociale indispensable au fonctionnement de la communauté éducative.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 10/100

Objet

En milieu rural, pour des raisons pratiques, on ne saurait supprimer la fonction de directeur d’école qui est essentielle : règlement des litiges, organisation de réunions avec les parents d’élèves, etc.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.