Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-135 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Satisfait ou sans objet Mme Marie-Pierre Monier Article 16 bis (nouveau) Déposé le 18/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après les mots : « infirmiers et sociaux »

Terminer ainsi cet alinéa : « et des psychologues de l’éducation nationale. »

Objet

 

Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’ « équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels assurant les actions de promotion de la santé scolaire. Il est, en revanche, important d’y intégrer les psychologues de l’éducation nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.