Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-130 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Maryvonne Blondin Article 14 Déposé le 18/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

 

Il n’est pas opportun de pallier le manque d’enseignants et/ou de personnels d’éducation par un recours à des assistants d’éducation, non formés à cet effet. Ouvrir cette possibilité ne prend en compte ni l'intérêt des élèves, ni celui des personnels concernés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.