Amendement n° COM-108 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi la deuxième phrase de cet alinéa :
« Ce lien implique également le respect entre les membres de la communauté éducative et le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire. »
Objet
Cet amendement supprime des mentions redondantes : le mot "mutuel" qui est entendu dans l'expression du "respect entre" et celle de « l’ensemble des personnels » qui sont inclus dans la communauté éducative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.