Amendement n° COM-105 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article pour éviter une suspicion généralisée envers la communauté éducative.
Intention : Neutraliser un dispositif perçu comme une mesure de surveillance ou de défiance envers les personnels éducatifs pour protéger leur sérénité professionnelle.
L'amendement visait à supprimer purement et simplement l'article 1er. L'argument de l'auteur repose sur l'absence de portée normative (l'article ne créerait pas de nouvelle règle de droit) et sur un risque de stigmatisation des acteurs de l'éducation. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur considère que l'article, bien que potentiellement polémique ou symbolique, remplit une fonction nécessaire au projet de loi, validant ainsi la volonté de maintenir un dispositif qui, selon l'auteur, fragilise la confiance envers les professionnels de l'éducation.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.