Amendement n° 1173
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »
Ce que ça change · analyse IA
Précise les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint pour le premier degré, entre besoin de clarté et gestion des carrières.
Intention : Clarifier les règles de nomination pour sécuriser le parcours professionnel des cadres de l'éducation nationale et éviter les zones d'ombre administratives.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).