Amendement n° 1170
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Ajouter à la fin de cet alinéa ainsi modifié la phrase: " Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré et exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L 411-1."
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les prérogatives du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.