Amendement n° 1165
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« objet »,
insérer le mot :
« principal ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Se justifie par le texte lui-même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).