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Amendement n° 1164

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Christophe Bouillon Article 5 quater Déposé le 14/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Se justifie par le texte lui-même.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).