Amendement n° 1163
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.