Amendement n° 1156
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
les mots :
« les » .
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« et peuvent demander à faire valider l’expérience acquise »
le signe et les mots :
« . L’expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans les écoles maternelles peut être validée ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).