Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1155

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Brahim Hammouche (DEM) Article 16 Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« travaillant »,

insérer les mots :

« de manière collégiale au sein d’ ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement insiste sur la nécessaire coopération entre tous les professionnels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).