Amendement n° 1153
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que ces professionnels travaillent de manière collégiale afin d’assurer l’effectivité et la bonne marche du service de santé des élèves.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).