Amendement n° 1151
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'article 5 ter pour déplacer ses dispositions dans un nouveau chapitre dédié à l'école inclusive.
Intention : Réorganiser la structure du texte pour donner une visibilité politique et thématique accrue aux mesures sur l'inclusion scolaire, en les regroupant sous une bannière symbolique forte.
Exposé sommaire
En cohérence avec l'amendement 1058 du Gouvernement qui propose d'intégrer les dispositions de cet article dans un nouveau chapitre du projet de loi intitulé "Le renforcement de l'école inclusive", le Gouvernement propose la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).