Amendement n° 1146
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’instruction civique du deuxième cycle »
les mots :
« d’enseignement moral et civique à l’école, au collège et au lycée. »
Ce que ça change · analyse IA
Limite le droit d'intervention des élus au second cycle scolaire, opposant la liberté d'action politique à la spécialisation des cycles.
Intention : L'auteur cherche à restreindre l'influence des élus sur les établissements du second cycle pour éviter une présence politique jugée trop précoce ou inappropriée, tandis que le rejet maintient une vision de l'élu comme acteur de l'ensemble du parcours éducatif.
L'amendement visait à circonscrire le champ d'action des élus aux seuls établissements du second cycle. Son rejet confirme que le législateur refuse de segmenter l'intervention politique par cycle d'enseignement, préférant maintenir une compétence transversale des élus sur l'ensemble du parcours scolaire (collège, lycée, etc.). Le rejet indique que la loi doit permettre une présence politique continue plutôt qu'une intervention cloisonnée.
Exposé sommaire
L'amendement restreint l'intervention des élus au deuxième cycle, alors que ces derniers peuvent tout à fait intervenir, tant les cours d'instruction du troisième cycle, qu'au collège ou au lycée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).