Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1142

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 5 quater Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :

« d) à Après le premier alinéa de l’article L421‑25 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Le chef d’établissement désigne un référent handicap, qui veillera au nom de cette commission à l’accessibilité de l’établissement.

« Ce référent aura également en charge les questions de l’adaptation pédagogique nécessaire à la réussite des élèves à besoin particulier. »

 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement, en complément de celui du gouvernement, vise à nommer dans les établissements scolaires du second degré un réfèrent handicap.

Ce réfèrent, nommé par le chef d’établissement, aura un double rôle :

-          En tant que membre du Conseil Hygiène et Sécurité de l’EPLE, ce référent veillera aux questions d’accessibilité matériel de l’établissement

-          Il veillera à rendre accessible les contenus pédagogiques aux élèves à besoin particulier, à l’instar des référents culture, numérique ou décrochage scolaire. Ce référent sera donc l’expert pédagogique en matière d’adaptation (matérielle, pédagogique) face aux situations très variées que peuvent rencontrer les enseignants dans leur classe lorsqu’ils accueillent des élèves à besoin particulier.

Un tel référent est aujourd’hui nécessaire dans le cadre de l’école de la confiance pour favoriser l’accompagnement des élèves à besoin particuliers, ce soutien au sein même des EPLE est également très attendu par les familles et les enseignants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).