Amendement n° 1136

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 6 quater Déposé le 12/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.