Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1105

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , de tout sexe ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de repli.

La mention « de tout sexe, » est redondante avec l’expression « chaque enfant ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).