Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1096

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu Mme Laurianne Rossi (LAREM) Article 24 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’instituer la remise d’un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire réellement dédié à l'enseignement moral et civique, de l’école maternelle au lycée, ainsi que sur son contenu.

Nombreux sont les parents d’élèves qui constatent que les heures de classe affectées à l’enseignement moral et civique sont dans les faits employées à rattraper le retard pris notamment sur les programmes des autres matières. Par conséquent, ce rapport permettra en l’absence de données existantes, d'avoir une vision de l'ampleur de cet écueil dommageable à un enseignement pourtant essentiel à la formation de nos plus jeunes citoyens.  

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).