Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1093

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Cédric Roussel (LAREM) Article 8 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article L. 401‑1 du code de l’éducation, il est inséré l’article L. 401‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 401‑1‑1. – Pour une durée inférieure à cinq ans, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 peut prévoir la réalisation, dans des conditions définies par décret, d’expérimentations pédagogiques visant à faciliter le développement de projets entre les établissements scolaires et les clubs ou associations sportives. »

Ce que ça change · analyse IA

Crée un lien structurel entre clubs sportifs et écoles pour lutter contre la sédentarité, face au risque de cloisonnement des acteurs.

Intention : Institutionnaliser une coopération entre l'école et le monde associatif pour transformer le sport scolaire en un outil de santé publique et de mixité sociale.

L'amendement visait à transformer la pratique sportive scolaire en un écosystème ouvert, dépassant le cadre strict de l'EPS pour intégrer le tissu associatif et les clubs locaux. En proposant des projets interdisciplinaires et des liens directs avec les structures de loisirs, l'auteur cherchait à faire de l'école un levier de santé publique et de cohésion sociale plutôt qu'un simple lieu d'enseignement technique. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir une séparation claire entre les missions de l'Éducation nationale et celles du monde associatif/sportif, refusant d'imposer une hybridation des structures qui pourrait complexifier la gouvernance scolaire.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Le sport, par ses nombreuses vertus et ses valeurs, peut et doit jouer un rôle dans l’épanouissement personnel de chacune et de chacun dès le plus jeune âge. Promouvoir les activités physiques et sportives à l’école répond à plusieurs enjeux :

-Des enjeux éducatifs : il permet, par le jeu, d’apprendre le respect des autres et des règles. C’est un lieu d’épanouissement, permettant de développer la confiance en soi et qui favorise l’engagement volontaire. Il favorise aussi la concentration.

-Des enjeux de cohésion sociale : le sport permet la rencontre avec l’autre, notamment dans le cadre associatif, et favorise donc l’engagement et le vivre-ensemble.

-Des enjeux de santé publique : selon l’OCDE, seuls 14 % des garçons et 6 % des filles de 11 à 15 ans pratiquent une activité physique quotidienne, plaçant la France à l’avant-dernière place au sein de l’Union Européenne. A ce manque d’activité physique s’ajoute une modification de nos modes de vie, qui deviennent de plus en plus sédentaires.

Cet amendement vise donc à expérimenter un vrai maillage entre des entités comme les clubs ou les associations sportives et les établissements scolaires (travail par projets en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, innovations pédagogiques interdisciplinaires, réunissant plusieurs professeurs de disciplines variées…), qui pourraient donc répondre à ces enjeux et promouvoir les valeurs universelles de l’olympisme dès le plus jeune âge.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).