Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1084

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Paul-André Colombani (LT) Article 10 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La réforme des ESPE est susceptible de remettre en cause leur autonomie de fonctionnement et dénote un manque de confiance envers les institutions universitaires qui les pilotent.

Une meilleure concertation avec les acteurs intéressés doit être menées, la réforme proposée manquant d’horizontalité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).