Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1080

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. David Lorion (LR) Article PREMIER Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire nationale et régionale. »

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Intègre la dimension de l'apport régional et de la diversité culturelle dans le texte, face au risque d'une vision centralisée.

Intention : Sanctuariser la diversité culturelle et régionale comme un pilier de l'identité nationale pour contrer une vision unitaire de la République.

L'amendement visait à inscrire explicitement la reconnaissance de la diversité régionale et culturelle (citant l'exemple de La Réunion) comme un élément constitutif de la nation française. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une définition de la nation qui ne repose pas sur une reconnaissance explicite de ces spécificités régionales dans ce dispositif précis, privilégiant sans doute une vision plus uniforme ou évitant d'ouvrir la voie à des revendications identitaires locales au sein de la loi.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

L’apport régional dans la construction de la nation française fait partie intégrante de notre histoire. Il est l’un des socles de notre diversité et de notre richesse culturelle. Par exemple, l’histoire de La Réunion dans la France est indissociable du mélange de différentes cultures et du vivre ensemble. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).