Amendement n° 1074
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« établissement, »,
insérer les mots :
« le recrutement des équipes pédagogiques, ».
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Accorde une autonomie de recrutement aux établissements volontaires pour attirer de nouveaux profils, face au risque de rupture d'égalité.
Intention : Favoriser l'attractivité des territoires et la réussite pédagogique en brisant le monopole de l'État sur le recrutement, au risque de créer des disparités entre établissements.
L'amendement propose de décentraliser la gestion des ressources humaines en permettant aux établissements de choisir leurs personnels. Le rejet de cette proposition par le législateur marque une volonté de maintenir un contrôle centralisé sur le corps enseignant, privilégiant l'uniformité du service public et la gestion nationale des carrières sur la flexibilité territoriale ou pédagogique suggérée par l'OCDE. Le débat sous-jacent oppose une vision de l'école comme levier d'attractivité locale par l'autonomie à une vision de l'école comme garant de l'égalité par une gestion unifiée.
Exposé sommaire
En juin 2018, l’OCDE a remis deux rapports qui ont notamment mis en évidence que l’autonomie des établissements scolaires, en permettant le recrutement ciblé de personnels, favoriserait la réduction des inégalités et permettrait également d’attirer de nouveaux profils dans certains territoires.
Le présent amendement vise à tenir compte de ces observations en permettant de développer une plus grande autonomie de recrutement au sein d’établissements volontaires dans le cadre des expérimentations pédagogiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).