Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1069

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté M. Gabriel Serville (GDR) Article PREMIER Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La première phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complétée par les mots  : « y compris en France d’outre-mer »

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Intègre explicitement les cultures d'Outre-mer dans les programmes scolaires pour rompre leur invisibilité.

Intention : Lutter contre l'hégémonie culturelle hexagonale en sanctuarisant la présence des cultures ultramarines dans le droit à l'éducation.

L'amendement cherche à transformer une obligation de neutralité ou de généralité en une obligation de représentativité spécifique. En passant d'une mention implicite des cultures françaises à une mention expresse des cultures d'Outre-mer, le législateur reconnaît que l'égalité de traitement dans les programmes peut paradoxalement conduire à l'effacement de certaines identités. L'adoption de cet amendement marque la volonté de passer d'un modèle républicain uniforme à un modèle qui intègre la diversité territoriale comme composante essentielle du socle commun de connaissances.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter les disposition du code de l’éducation relatives au concours des programmes scolaires à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France en faisant figurer expressément les cultures de la France d’Outre-mer et à lutter ainsi contre l’invisibilité de ces cultures et de ces territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).