Amendement n° 1068
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « , à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, ».
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Intègre l'égalité et la lutte contre les discriminations de genre dans l'éducation à la sexualité, entre protection des droits et crainte d'une politisation de l'école.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser l'éducation au genre comme un pilier indissociable de l'éducation à la sexualité pour protéger les minorités, tandis que le rejet témoigne d'une volonté de ne pas graver dans le marbre législatif des concepts jugés par certains comme trop militants ou politiquement sensibles.
L'amendement visait à transformer une obligation d'information sur la sexualité en un programme explicite de lutte contre les discriminations sexuelles et de genre. Le rejet de cet amendement, alors que le texte initial prévoit déjà des séances d'éducation à la sexualité, révèle une volonté du législateur de maintenir une distinction entre la santé/biologie sexuelle et les questions de sociologie du genre. En refusant d'ancrer explicitement ces notions dans le Code de l'éducation, le législateur choisit de ne pas donner de base légale contraignante à l'enseignement des concepts de genre, laissant ainsi une marge de manœuvre (ou un flou) aux autorités éducatives plutôt que de figer une doctrine de lutte contre les discriminations de genre dans la loi.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de l’éducation nationale relatives aux séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité en prévoyant expressément que ces séances incluent l'éducation à l'égalité et à la lutte contre les discriminations sexuelles et genrées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).