Amendement n° 1050
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« regroupent »
le mot :
« associent ».
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Laisse le choix aux établissements de se regrouper physiquement ou de rester en réseau, opposant flexibilité territoriale et unité de lieu.
Intention : Offrir une soupape de sécurité aux établissements pour éviter un regroupement forcé qui ignorerait les réalités locales, en protégeant ainsi l'ancrage territorial des écoles.
L'amendement transforme une obligation de regroupement qui semblait implicite ou rigide en une option de coopération. En introduisant la possibilité de maintenir les sites respectifs (mise en réseau) plutôt que l'obligation de regroupement physique (regroupement sur un site unique), l'auteur introduit une nuance de gouvernance : la loi ne cherche pas à démanteler les structures scolaires existantes pour créer des blocs physiques, mais à favoriser la coopération pédagogique. Le rejet de l'idée d'un regroupement unique au profit d'une modularité territoriale montre que le législateur privilégie l'autonomie des communautés éducatives et l'adaptation aux contraintes géographiques sur une logique de rationalisation purement spatiale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le dispositif proposé. Les écoles et le collège qui s’associeront au sein d’un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soient se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectifs, soit se regrouper au même endroit, en fonction du projet, du souhait de la communauté éducative et des caractéristiques du territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).