Amendement n° 1045 (Rect)
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « information », sont insérés les mots : « , au développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves ». »
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Intègre la formation au développement psycho-affectif et cognitif des élèves pour renforcer la prévention santé.
Intention : Élargir la responsabilité des personnels éducatifs en faisant de la santé mentale et du développement de l'élève un pilier de leur formation initiale, au risque de complexifier leur mission pédagogique.
L'amendement visait à élargir le champ de la formation initiale des enseignants en y incluant les dimensions de santé mentale et de développement de l'enfant. En s'appuyant sur les préconisations du CESE, l'auteur cherchait à transformer la mission de l'enseignant : de simple transmetteur de savoirs, il devait devenir un acteur de la prévention et du repérage des troubles du bien-être. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a choisi de maintenir une formation centrée sur les enjeux de socle commun et d'égalité, sans pour autant engager la responsabilité pédagogique sur le volet de la santé psycho-affective.
Exposé sommaire
L’article L. 721‑2 du code de l’éducation, dans sa rédaction actuelle, dispose que les futurs enseignants sont notamment formés et sensibilisés aux enjeux du socle commun, aux discriminations, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il n’apparaît nulle part la formation au développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves.
Aussi, le référentiel des compétences des métiers du professorat et de l’éducation, défini par l’arrêté du 1er juillet 2013, offre un cadre institutionnel très faible quant à la formation de l’enfant et de l’adolescent.
Or, comme le soulignait dernièrement le Conseil économique, social et environnemental (CESE), « c’est par la formation qu’il faut commencer : parce que la santé est un des éléments essentiels pour la réussite scolaire, ses déterminants, la prévention et l’éducation à la santé doivent davantage être enseignés dans les ESPE ». La préconisation n°1 du CESE est le renforcement de la formation sur la santé.
La démarche de promotion de la santé à l’école est portée par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, en lien avec le plan « priorité prévention », dans lequel est inscrit le développement des écoles promotrices de santé. Suivant cette démarche, il apparaît plus qu’opportun que les personnels de la communauté éducative soient formés – et pas seulement en formation continue – au développement de l’enfant et de l’adolescent en santé. Il nous apparaît essentiel que les enseignants ainsi que l’ensemble du personnel éducatif soient en capacité d’être formés aux conséquences des actes pédagogiques sur la santé et le bien-être des élèves et soient en capacité de délecter et d’alerter en cas de difficultés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).