Amendement n° 1021
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « les classes enfantines ou » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel tient compte de l’absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l’instauration d’une obligation d’instruction à partir de trois ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).