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Amendement n° 1019

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu Mme Stéphanie Do (LAREM) Article 3 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 22, après le mot :

« économique, »,

insérer les mots :

« les mots : « les enfants des deux sexes » sont remplacés par les mots : « chaque enfant » et ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à octroyer une cohérence globale à la rédaction du projet de loi pour une école de la confiance. En effet, cette formulation est celle qui est employée dans le présent projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).