Amendement n° 1011
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
L'amendement visait à aligner l'instruction obligatoire sur le nouvel âge de 3 ans, face à un texte qui ne l'intégrait pas.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'application immédiate et systémique de la baisse de l'âge de l'instruction obligatoire pour éviter que la loi ne reste une déclaration d'intention sans effet pratique sur le terrain.
L'auteur de l'amendement souligne une déconnexion entre la nouvelle norme d'âge de l'instruction obligatoire et les dispositions de l'article 3. En proposant cet alignement, l'amendement cherchait à transformer une mesure de principe (l'âge) en une application concrète et cohérente dans le dispositif de l'article. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une distinction ou un décalage entre l'âge de l'instruction et les modalités opérationnelles définies dans cet article, privilégiant une application graduelle ou segmentée plutôt qu'une mise en cohérence immédiate et globale.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Cet article tire les conclusions de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).