Amendement n° 1001
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Après avis du recteur, ».
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Oblige la consultation du recteur pour adapter la décision aux spécificités locales, entre besoin de proximité et risque de lourdeur administrative.
Intention : Institutionnaliser l'expertise territoriale du recteur pour éviter des décisions déconnectées des réalités du terrain, en verrouillant l'obligation de prise en compte du contexte local.
L'amendement transforme une procédure qui semble être à la discrétion de l'autorité décisionnelle en une procédure consultative obligatoire. En imposant l'avis du recteur, le législateur cherche à injecter une expertise de terrain (la connaissance des établissements) dans le processus de décision. Le rejet de cet amendement aurait signifié une volonté de maintenir une décision centralisée et rapide, tandis que son adoption marque la reconnaissance que l'application uniforme de la loi ne peut faire l'économie d'une analyse des particularités locales.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consulter le recteur afin de s’appuyer sur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu’il a sous sa responsabilité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).