Amendement n° 943

L’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l’agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation a pour objet une meilleure coordination autour d’un projet de territoire sur la petite enfance et l’organisation de formations continues communes aux différents professionnels dans les conditions prévues aux articles L. 6111‑1 et L. 6311‑1 du code du travail. La validation des acquis de l’expérience peut être demandée telle que prévue dans les articles L. 6411‑1 et L. 6422‑1 du code du travail.

« Le contenu et les modalités de mise en œuvre du contrat mentionné à l’alinéa précédent sont définis par décret. »

Cet amendement vise à organiser, dans chaque département, la création et la promotion d’un projet de territoire autour de la petite enfance et ce au travers d’une contractualisation entre l’agence régionale de santé, les conseils départementaux et les rectorats.

Cette contractualisation permet de mettre en lien les acteurs intervenants dans le secteur éducatif, la santé et l’accueil des enfants.

L’organisation d’une formation commune continue est un des enjeu clé de ce contrat, permettant aux acteurs de bénéficier d’un socle commun de connaissance, d’un espace et d’un cadre de rencontre qui bénéficiera à l’accompagnement global des enfants. L’objectif est de réduire le plus tôt possible les inégalités et surtout de prévenir les ruptures du parcours.