Amendement n° 941
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« Avec l’appui d’un comité scientifique, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que dans sa mission méthodologique sur les évaluations des établissements, et notamment pour l’élaboration des outils, critères et indicateurs de ces évaluations, le CEE s’appuie sur un comité scientifique, réunissant des chercheurs et experts français et internationaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.