Amendement n° 923
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le... (le reste sans changement). »
Ce que ça change · analyse IA
Inscrit le respect mutuel comme obligation partagée entre tous les membres de la communauté éducative.
Intention : Établir un socle de civilité réciproque pour diluer la responsabilité de l'autorité et protéger les personnels face aux pressions extérieures (parents, partenaires) en érigeant le respect en devoir mutuel.
En introduisant la notion de « respect mutuel » et de « réciprocité des liens », l'amendement transforme une vision descendante de l'autorité scolaire en un contrat social horizontal. Il ne s'agit plus seulement de l'obligation de respect des élèves envers les enseignants, mais d'une obligation de comportement réciproque impliquant tous les acteurs (parents, personnels, collectivités). Son adoption confirme que le législateur cherche à restaurer l'autorité non par la contrainte unilatérale, mais par la création d'un cadre de civilité partagé, visant à apaiser les tensions entre l'institution et les familles.
Exposé sommaire
Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l’ensemble des personnels de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation.
Cet amendement vise ainsi à ancrer dans la loi la réciprocité des liens qui unissent les membres de la communauté éducative. L’école de la confiance passe par le respect mutuel, avec des obligations partagées entre tous les acteurs concernés. En insistant sur la notion de respect mutuel, l’amendement permet également de valoriser chacun d’entre eux, quelle que soit sa profession, sa place dans l’école ou sa situation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).