Amendement n° 922
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2. – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
« Un décret d’application précise les modalités d’application du présent article ».
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Intègre la diversité culturelle des territoires d'outre-mer dans l'enseignement des savoirs fondamentaux.
Intention : Imposer une vision plurielle et décentralisée de l'identité française dans le socle éducatif pour éviter un enseignement centré sur l'Europe continentale.
L'amendement cherche à élargir le périmètre de ce qui constitue la transmission des savoirs et des symboles de la République. En liant l'enseignement des savoirs fondamentaux à la reconnaissance constitutionnelle des populations d'outre-mer, l'auteur tente d'empêcher une vision exclusivement hexagonale de la culture française. Son adoption indique que le législateur accepte que la notion de 'savoirs fondamentaux' ne soit pas seulement académique, mais aussi identitaire et territoriale, incluant la diversité des territoires ultramarins comme composante essentielle de la citoyenneté.
Exposé sommaire
L’école de la confiance voulue par le Gouvernement présente plusieurs objectifs dont celui de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.
Transmettre les savoirs fondamentaux, c’est transmettre tous les outils et les symboles qui permettront aux futurs citoyens de construire la société de demain.
La Constitution précise dans son article 72‑3 que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. »
Parce que les populations d’outre-mer figurent « au sein du peuple français », il ne peut pas être transmis aux élèves une image rétrécie d’une France limitée au territoire Français de l’Europe continentale et de la Corse. C’est pourquoi cet amendement vise à promouvoir la diversité de sa population et sa richesse culturelle au travers des différents territoires de la République Française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).